Question 1

Qu'est ce qu'un extrait Kbis ?

Accepted Answer

Le Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. Il consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce), qui est la « carte d'identité » de l'entreprise. Le terme K-bis provient de la référence de l'imprimé qui était utilisé à l'origine. L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise : greffe d'immatriculation, numéro d'identification (numéro SIREN), raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI…), devise et montant du capital social, adresse du siège, durée de la société, date de constitution, code APE, activité détaillée (texte), adresse du principal établissement, nom de domaine. Il énonce également les caractéristiques relatives à l’administration de l’entreprise : fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant.

Question 2

A quoi sert un extrait K-bis ?

Accepted Answer

Ce document permet en outre l'achat de marchandises, la réponse à des appels d'offres, pour les entreprises auprès de fournisseurs ou constructeurs souvent exclusivement dans le domaine mentionné dans ledit document.

Question 3

Quel est la durée de validité d'un extait Kbis ?

Accepted Answer

Un extrait K-bis n'a pas de durée de validité. Cependant, lorsque la production de ce document est demandée, il est parfois exigé de produire un K-bis de moins de trois mois.

Question 4

Quel le tarif du service d'obtention d'un extrait KBIS ?

Accepted Answer

Le tarif du service proposé par Kbis.services est indiqué sur le site et la page de paiement sécurisé.

Question 5

Le KBIS est-il un document officiel ?

Accepted Answer

Un extrait de kbis est un document officiel produit par le greffe du tribunal de commerce permettant d'identifier une entreprise ou une personne exerçant une activité indépendante et enregistrée à la chambre des métiers ou chambre du commerce. Le K-bis (ou Kbis) est également appelé extrait K. Il atteste de l'identité d'une entreprise, de son activité, de ses dirigeants et de l'existence ou non de procédures en cours contre l'entreprise. Des lors qu'une modification importante survient dans la vie de l'entreprise, l'extrait kbis est mis à jour par le greffe.

Question 6

Le KBIS est-il un document légal ?

Accepted Answer

En France, l'extrait Kbis est l'unique document légal prouvant l'existence d'une entreprise. C'est un document très populaire auprès des entrepreneurs et des administrations. Il est régulièrement demandé dans le cadre de démarches administratives, que ce soit pour ouvrir un compte en banque, pour entrer en négociation avec un potentiel client ou fournisseur, ou pour participer à un appel d'offre. Les auto-entrepreneurs et les indépendants ne reçoivent pas de Kbis s'ils ne sont pas enregistrés au registre du commerce et des sociétés. Ils peuvent demander la production d'un Extrait Sirene.

Question 7

Qu'est qu'un numéro SIRET ?

Accepted Answer

Le SIRET est l'acronyme de Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire. Il s'agit d'un identifiant formé de 14 chiffres composé du SIREN (9 chiffres) et du NIC (5 chiffres). Le numéro de SIRET est obligatoire pour les entreprises qui emploient des salariés et les entreprises soumises à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés. Une association issue de la loi 1901 dispose également d’un numéro SIRET lorsqu’elle s’immatricule auprès de la Préfecture pour obtenir sa personnalité morale.

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